Vente de contenu numérique

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de la formation numérique Quiora sur www.quiora.fr par Yannick DIJOUX, entrepreneur individuel, SIRET 452 932 122 00024, 27 rue des Caféiers, 97430 Le Tampon, joignable à contact@quiora.fr.

2. Produit

Quiora est une formation en ligne consacrée à l’utilisation pratique de ChatGPT et Claude. Elle comprend un parcours pédagogique, des exercices, des modèles, une bibliothèque de prompts, les mises à jour annoncées et un certificat de réussite, sous réserve de remplir les conditions pédagogiques prévues.

Les abonnements éventuellement nécessaires à ChatGPT, Claude ou à d’autres services tiers ne sont pas compris dans le prix.

3. Prix et paiement

Le prix de l’accès complet est de 339 € TTC, en paiement unique. Le paiement sécurisé est traité par Stripe. La commande est définitive après confirmation du paiement, sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation décrit ci-dessous.

4. Fourniture de l’accès

L’accès est fourni par voie numérique après validation du paiement, à l’adresse électronique communiquée par le client. Le client doit fournir une adresse exacte et conserver ses identifiants confidentiels. En cas de difficulté, il peut contacter contact@quiora.fr.

5. Accès à vie et mises à jour

« Accès à vie » désigne l’accès pendant la durée d’exploitation commerciale de la formation Quiora, et non pendant la vie du client ni une durée perpétuelle garantie. Les mises à jour incluses concernent les évolutions raisonnables du contenu existant ; elles n’incluent pas nécessairement de nouveaux produits ou accompagnements distincts.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Lorsque le client demande l’accès immédiat à un contenu numérique sans support matériel avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution, sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la confirmation correspondante, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

La mention commerciale d’une garantie de 14 jours ne limite pas les droits légaux du consommateur. Ses modalités pratiques sont précisées au moment de la commande.

7. Licence d’utilisation

L’achat accorde un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable. Le partage d’identifiants, la reproduction ou diffusion des contenus, leur revente, leur mise à disposition publique et leur utilisation pour entraîner ou alimenter un produit concurrent sont interdits sans autorisation écrite.

8. Outils tiers et responsabilité

ChatGPT et Claude sont des services tiers indépendants dont les fonctionnalités, tarifs et conditions peuvent évoluer. Quiora ne garantit ni leur disponibilité permanente ni l’exactitude de leurs réponses. Le client reste responsable de la vérification et de l’utilisation des productions générées, ainsi que du respect de la confidentialité, du droit d’auteur et des règles professionnelles applicables.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Il doit signaler toute non-conformité à contact@quiora.fr afin qu’une solution adaptée puisse être apportée.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@quiora.fr. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur. Ses coordonnées seront communiquées au client et devront être ajoutées à cette page dès la désignation du médiateur.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence.